Intervention de François Baroin
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Au-delà, nous avons voulu clarifier les relations entre l'État et la sécurité sociale.
Pour ce faire, nous avons réalisé un apurement exceptionnel des dettes anciennes de l'État à l'égard des organismes sociaux, pour près de 3 milliards d'euros.
Le résultat comptable, lui, montre un déficit de 97,7 milliards d'euros, témoignant de l'effort de l'État en matière d'investissements.
Ce déficit reflète, lui aussi, de façon prévisible, les conséquences de la crise sur les recettes – qui ont connu une perte de 35 milliards d'euros – et sur les dépenses, notamment les transferts opérés vers les ménages, les entreprises et les collectivités, pour 13 milliards d'euros. Mais le résultat comptable est moins dégradé que le déficit budgétaire, d'environ 40 milliards d'euros.
