Intervention de François Baroin

Le résultat budgétaire montre un déficit pour 2009 de 138 milliards d'euros, c'est-à-dire une dégradation de plus de 80 milliards d'euros par rapport à l'année dernière.

Il s'agit d'une légère amélioration, d'environ 3 milliards d'euros, par rapport à ce qui était prévu dans la dernière loi de finances rectificative pour 2009. Cette amélioration s'explique par le décalage de certaines dépenses ainsi que par une légère augmentation des recettes fiscales constatées par rapport au résultat prévisionnel.

Mais la tendance générale de l'année 2009 ne s'en trouve pas pour autant modifiée. Elle se caractérise par une baisse sans précédent des recettes fiscales, de l'ordre de 19 % par rapport à 2008, essentiellement sur l'impôt sur les sociétés et la TVA.

Néanmoins, nous n'avons pas dévié de notre objectif en matière de dépenses « ordinaires » de l'État, car la norme de dépense a été respectée, hors plan de relance, malgré la situation très difficile liée à la crise. Preuve, s'il en fallait une, que notre volonté de contrôler les dépenses est indemne et intangible.