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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Par ailleurs, suite aux derniers déploiements, j'ai demandé que l'estimation du coût du projet soit actualisée et qu'elle soit communiquée à l'occasion du prochain projet de loi de finances, en toute transparence. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, il n'y a pas, à ce stade, de dérive.

Concernant le respect du calendrier de l'exécution et du paiement des dépenses, la fin du déploiement dans l'ensemble des ministères doit se faire le 1er janvier 2011 prochain, comme prévu, et en 2012 pour la tenue des comptes, comme l'indiquait à la Cour des comptes il y a deux mois un courrier du Premier ministre.

Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer l'attention de la représentation nationale concerne la dégradation des déficits visible dans les comptes de l'État pour 2009. Cette évolution est liée pour une très large part à la crise.

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