Intervention de François Baroin

Nous avons choisi très tôt de relancer l'activité, en donnant la priorité à l'investissement et au financement des entreprises, tout en prévoyant des mesures de soutien spécifiques pour les ménages les plus modestes.

Dans ce contexte, il est peu surprenant que le résultat de l'exécution du budget de l'État pour 2009, que je vous présente aujourd'hui par le biais de ce projet de loi de règlement pour 2009, se ressente de toutes ces secousses.

Ce résultat vous sera présenté selon deux comptabilités prévues par la LOLF, une comptabilité budgétaire, d'une part, une comptabilité générale, d'autre part. Je vous exposerai également des éléments relatifs à la qualité de la gestion des politiques publiques et, pour la première fois cette année, une analyse des premiers résultats de la révision générale des politiques publiques.

J'attire votre attention sur le fait que le Gouvernement a poursuivi cette année l'amélioration de l'information du Parlement en complétant les rapports annuels de performance.

Dans ces documents, je vous le rappelle, les résultats obtenus au niveau de chaque mission du budget de l'État vous sont présentés de façon détaillée, au plan budgétaire et au plan de la réalisation des objectifs fixés. Un rapport spécifique est consacré à l'exécution des trois programmes qui constituent la mission « Plan de relance de l'économie », en vue de garantir le suivi du plan de relance. Tous les rapports annuels de performance, en parallèle, ont été complétés pour identifier les dépenses de relance réalisées depuis les différents budgets ministériels et en assurer la reconnaissance par rapport aux dépenses ordinaires.

Pour améliorer la vision synthétique des politiques publiques, les rapports annuels de performances comprennent désormais un bilan stratégique et un bilan des réformes par mission.

Le premier point sur lequel je souhaite m'arrêter un instant devant vous concerne la certification des comptes de l'État, qui est la preuve, pour le Gouvernement, des progrès accomplis en termes de qualité et de transparence des comptes, et le résultat d'un dialogue constructif avec la Cour des comptes.

C'est le quatrième exercice de certification, et le Gouvernement a choisi de s'exprimer directement sur ces comptes, une fois qu'ils ont été rendus publics. C'est ce qui se passe d'ailleurs pour les entreprises privées. Je rappelle que la France compte parmi les rares pays dont les comptes sont certifiés par un auditeur extérieur, comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie par exemple. La France est donc un pays très avancé en matière de réforme comptable.

Les comptes de l'année 2009 ont été certifiés par la Cour avec neuf réserves au lieu de douze l'année dernière.