Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion des articles
Bernard Accoyer, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 1er, 2, et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
