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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Le rapport de la mission est très attendu, dans la mesure où son sujet est évoqué depuis plusieurs années et où il s'agit de répondre à un enjeu important pour notre société, puisqu'il concerne des millions de nos concitoyens.

La perte d'autonomie peut frapper à tout âge ; cela pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une seconde mission d'information. Il faut prendre en charge toutes les personnes en situation de handicap et traiter la question de la perte d'autonomie dès le plus jeune âge. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a d'ailleurs permis d'apporter plusieurs réponses à ce sujet.

Certes, nous ne pouvons ignorer les difficultés de financement dont nous a entretenu ce matin le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, mais nous ne pouvons pas pour autant renoncer à toute perspective de progrès. Il convient en effet de répondre aux besoins et aux évolutions de la société et de faire de vraies propositions en direction des personnes concernées. À cet égard, les questions de prévention, de professionnalisation et de coordination sont importantes, et nous devons accompagner très tôt le vieillissement et la perte d'autonomie, laquelle survient à tout âge.

Un socle solidaire de financement est impératif car c'est bien notre système de protection sociale qui permet d'amortir certaines difficultés dues à la crise. Il convient donc d'être plus ambitieux.

Sur l'obligation d'assurance, je m'inquiète : comment ce dispositif sera-t-il encadré ? Il convient d'y regarder de plus près et de poursuivre la réflexion.

Par ailleurs, le rapport ne semble pas évoquer la question des maisons de l'autonomie. Ne pourrait-on aller un peu plus loin sur le sujet, car il est véritablement nécessaire d'avancer dans la voie d'une convergence des prises en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, ou du moins de faire en sorte que, tout au long de la vie, nous puissions prévoir une organisation adaptée et permettre aux personnes en perte d'autonomie de trouver leur place. À cet égard et comme cela a été dit lors des débats sur la loi du 11 février 2005 précitée, plus on règle les questions de l'accessibilité et de la prise en compte de la perte d'autonomie, plus on règle celle de la compensation ; je crois que nous avons tous intérêt à y réfléchir, car cela pourrait permettre d'apporter des améliorations pour chaque personne concernée ainsi que pour l'ensemble de la société.

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