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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure :

La proposition d'assurance obligatoire formulée dans le rapport ne prévoit pas d'aide fiscale.

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