Intervention de Laurence Dumont

Avant que nous examinions le rapport de la mission d'information, je voudrais attirer l'attention de la commission sur l'adoption, hier soir, en séance publique, de l'article 14 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui libéralise brutalement le placement des demandeurs d'emplois et porte un nouveau coup à Pôle emploi. Ce texte me semble, en outre, s'apparenter à un cavalier législatif et être entaché d'inconstitutionnalité, d'autant que notre commission, concernée au premier chef, n'a pas même été consultée pour avis. Ce mode de fonctionnement me paraît particulièrement regrettable.