Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Glavany

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Cet amendement tend à inciter le Gouvernement à profiter du délai de six mois séparant la promulgation de la loi de l'entrée en vigueur de ses articles 1er à 3 pour développer des moyens d'information et de pédagogie à destination des femmes concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion