Intervention de Guy Geoffroy

Pour clarifier ce débat avant le vote, je rappelle que le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé : « L'obligation d'accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l'article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende ». Cela signifie que le juge, dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, pourra prononcer une obligation de stage de citoyenneté, une amende, ou une amende et une obligation de stage. Nos collègues du groupe SRC proposent, pour leur part, de ne laisser aux juges que la possibilité d'imposer une médiation sociale, le non-respect de cette obligation étant passible d'une amende de 300 euros. Il n'y a donc pas une grande distance entre les positions des uns et des autres.