Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il me paraît clair que nos positions sont très proches. Il reste à trouver une formule qui convienne à tous.

L'entrée en vigueur de cet article, c'est-à-dire la possibilité d'ordonner l'accomplissement d'un stage, et en même temps, ou alternativement, de prononcer une amende, n'interviendra qu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la promulgation de la loi. Par voie de conséquence, il est évident que la médiation va avoir lieu, de façon assez systématique.

S'agissant du vocabulaire, il n'y a pas beaucoup de différence entre la médiation sociale et le stage de citoyenneté. Pour que tout le monde soit d'accord, je ne vois aucun inconvénient à ce que les deux expressions figurent dans la loi. Je serais prête à accepter un sous-amendement en ce sens.

Cela étant précisé, il me semble nécessaire de laisser aux juges un pouvoir d'appréciation. Ils ne seront pas obligés de prononcer une amende, mais pourront le faire au vu de leur appréciation des circonstances. Nous devons leur faire confiance.