Intervention de Jean-Paul Garraud

Nous sommes d'accord sur le fond : la dimension pédagogique est très importante. C'est bien la raison pour laquelle l'article 3 prévoit un stage de citoyenneté – qui correspond en fait à ce que vous appelez « médiation sociale ».

L'autorité judiciaire disposera d'une grande marge de manoeuvre : il sera possible de citer la personne devant la juridiction de proximité, mais aussi de recourir à des mesures alternatives, par exemple de composition pénale. La sanction est donc loin d'être automatique. Quant à la « médiation sociale » que vous préconisez, elle n'existe pas actuellement en droit pénal – alors que le stage de citoyenneté, qui existe déjà, répond à votre objectif. Cette formule a d'ailleurs été considérée comme tout à fait adaptée par le président de la section des études et du rapport du Conseil d'État.

En conséquence, avis défavorable.