Intervention de Jean-Paul Garraud

Avis défavorable.

Notre divergence d'appréciation porte, en premier lieu, sur la portée de l'interdiction. Il ne faut pas s'en tenir à des considérations de sécurité car c'est le vivre ensemble qui est en cause – d'où la nécessité d'une interdiction générale.

Il me semble, en second lieu, que c'est aux forces de l'ordre de faire respecter l'interdiction, plutôt qu'aux agents des mairies, des postes ou des transports en commun.

La solution que vous proposez risquerait d'entraîner un certain pointillisme juridique : comment bien délimiter les lieux où la dissimulation du visage serait interdite et les autres ? Il en résulterait des difficultés d'application, une insécurité juridique et des contentieux. Encore une fois, dès lors qu'il s'agit de défendre des valeurs, une interdiction générale s'impose.