Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le projet sur la modernisation des professions judiciaires et cette proposition feront l'objet d'explications de vote communes et de votes sur l'ensemble, par scrutin public, le mercredi 30 juin après les questions au Gouvernement.