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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 6, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Je vous remercie beaucoup de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et de votre engagement personnel sur ce dossier.

Au bénéfice des précisions que vous avez données, je retire mon amendement. Mais je me réserve pour le suivant.

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