Intervention de Jean-Marie Bockel

Même avis que la commission. Mais je souhaite répondre à Françoise Hostalier, qui fait preuve d'une réelle constance sur ce sujet qu'elle connaît bien.

Elle pose d'ailleurs une vraie question, l'idée des TI renforcés ayant été avancée, puis écartée, lors des travaux préparatoires de la réforme de la carte judiciaire. Vous avez, madame Hostalier, évoqué ce sujet hier soir avec Mme la garde des sceaux, qui vous a exposé les raisons pour lesquelles cette solution n'était pas la bonne. Par respect pour votre engagement, et eu égard à la situation locale, à laquelle il faut apporter des réponses, je vous les rappelle brièvement.

La création de TI renforcés, nouveaux types de tribunaux intermédiaires entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance, rendrait plus complexe notre organisation judiciaire. Elle poserait de surcroît la question de la présence obligatoire de l'avocat pour les nouveaux contentieux, alors que, pour le TI tel qu'il existe, la règle est claire : cette présence n'est pas obligatoire, et ne l'a jamais été. Ce dernier point peut certes se discuter ; mais il ajouterait de la complexité.

Plus spécifiquement, en matière de droit de la famille, votre assemblée a voté en 2009, avec le projet de loi de simplification du droit, la création d'un pôle de la famille au sein du TGI ; or votre amendement reviendrait sur cette clarification des compétences organisées par blocs.

Mme la garde des sceaux vous a répondu hier sur la possibilité des audiences foraines ; je pousserai le raisonnement un peu plus loin. Au vu du constat que nous avons dressé sur le terrain avec les élus locaux et les magistrats, ces audiences foraines, conjuguées à l'amélioration de l'accès au droit – via notamment les moyens de communication modernes –, constituent des réponses peut-être mieux à même de vous satisfaire que la création de TI renforcés. S'agissant d'Hazebrouck, j'entends bien poursuivre le dialogue avec vous sur ces sujets, auxquels j'ai été à juste titre sensibilisé.