Intervention de Françoise Hostalier

Cet amendement fait suite à une réflexion déjà ancienne, et dont je reconnais qu'elle n'est pas en lien direct avec le projet de loi.

Vous avez eu le courage, monsieur le secrétaire d'État, de venir il y a quelque temps à Hazebrouck ; vous savez donc que la fermeture du tribunal de grande instance y posera davantage de problèmes qu'elle n'en résoudra. L'amendement a pour but d'élargir les compétences du tribunal d'instance, qui restera à Hazebrouck, compétences qui dès lors ne seraient pas transférées au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Il ne s'agit pas uniquement d'un amendement d'opportunité – encore que –, car les mêmes problèmes se posent ailleurs. Il permettrait en tout cas d'offrir la possibilité dont j'ai parlé lorsqu'une demande locale existe et que les collectivités territoriales accompagnent le projet.