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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voilà qui est élégamment dit, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.)

(L'amendement n° 31 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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