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Intervention de François Baroin

Réunion du 23 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

…ou de New York City. De toutes façons, notre but est de créer les conditions de la croissance. Nous avons fixé un objectif intangible : 6 % de déficit pour l'année prochaine et nous ferons tout ce qu'il faudra pour l'atteindre.

J'apporterai une réponse écrite à la question de Daniel Garrigue sur l'impôt sur les sociétés. Certains dispositifs permettent effectivement aux grandes entreprises de faire des économies d'impôts, notamment des niches fiscales telles que le crédit impôt recherche, qui est très largement utilisé. Il faut mener une réflexion d'ensemble sur ces dispositifs, pour les entreprises autant que pour les particuliers. Mais notre priorité actuelle est de préparer un budget qui nous permette de tenir notre ligne de force, c'est-à-dire de revenir à 6 % de déficit.

Pour ce qui est des charges de personnel, qu'a évoquées M. Carcenac, le non remplacement d'un départ sur deux permet de gagner environ 500 millions d'euros. Vous savez que la moitié des économies réalisées est affectée à la revalorisation du traitement des fonctionnaires, ce qui a permis de mettre en place la GIPA – et lorsque nous parlons du niveau de vie des fonctionnaires, c'est en intégrant le GVT et la GIPA. Ce sont des éléments très importants pour la fonction publique. Je rappelle que l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires a été l'an dernier de 3,3 %, à comparer à celle du privé, qui a tout juste dépassé l'inflation : c'est la preuve que ce système de garantie a bien fonctionné.

Enfin, une discussion avec Mme Filipetti sur ce qui est ou n'est pas une niche fiscale serait sans fin : nous ne serions d'accord ni sur le quotient familial, ni sur les éléments de pondération, ni sur l'épargne salariale… Le débat est né en même temps que les niches, dont chaque gouvernement, à gauche comme à droite, s'est employé à allonger la liste, et je ne crois pas que cette réunion suffise à épuiser le sujet.

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