Intervention de Thierry Carcenac

La masse des rémunérations des fonctionnaires baisse d'une année sur l'autre de 400 millions d'euros, ce qui est relativement peu compte tenu du nombre des suppressions de postes. Quelles seront les conséquences de la réforme des retraites sur cette masse salariale et quel sera l'impact de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat, la GIPA, sur les rémunérations ? Par ailleurs, pour arriver à « passer », il a fallu ramener par décret le taux de cotisation au compte d'affectation spéciale « Pensions » de 60 % à 40 % en fin d'année. Toutefois, dès janvier, le taux remontait… Bref, le fait que la masse salariale reste quasiment stable pose un vrai problème. Le nombre de fonctionnaires baisse fortement en catégorie C et dans les services extérieurs de l'État, mais peu dans les ministères. Surtout, la rémunération moyenne des catégories A+ a connu une augmentation extrêmement forte, par le biais non pas du point d'indice mais de primes. Il faut éclaircir cette question.

Enfin, pour ce qui est des dotations des collectivités locales, il faudra porter une attention particulière au département, qui gère des allocations de solidarité nationale telles que le revenu de solidarité active ou les prestations de compensation du handicap. L'écart entre les sommes affectées et les dotations de l'État atteint maintenant près de 5,5 milliards d'euros. Une partie de la question sera abordée à propos du cinquième risque, mais tout ne sera pas réglé.