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Intervention de François Goulard

Réunion du 23 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Le rapport de la Cour des comptes et la présentation qu'en a faite M. Didier Migaud, son Premier président, sont extraordinairement impressionnants. Ce rapport marquera les esprits – ceux des parlementaires et aussi, je l'espère, les autres – car le message qu'il délivre est limpide et puissant.

Bien sûr, nous devons faire des efforts en matière de recettes. Bien sûr, il y a eu des excès de dépenses et de niches fiscales. Mais il serait tout à fait déplacé d'axer exclusivement l'effort sur les recettes. La France se distingue de tous les pays qui l'entourent par le taux de dépense publique rapportée au PIB : 9 points de plus qu'en Allemagne, toutes dépenses confondues. La réduction de la dépense est un atout majeur pour la croissance dans notre pays. Nous devons nous y astreindre et ce doit être notre effort principal.

Pour ce qui est de l'État, la règle est le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, mais chacun doit prendre conscience qu'il faut aller beaucoup plus loin pour certaines administrations. Région, département, commune : chaque étage d'administration a son rôle. Celui qui n'en a plus, c'est, dans de nombreux domaines de compétence, « l'État local ». Quel est le rôle des anciennes DDE ? Elles n'ont plus aucune fonction, mais des centaines de fonctionnaire leur restent affectés.

S'agissant des collectivités locales, autant je puis, en ma qualité d'élu de longue date, comprendre que l'on s'inquiète à juste titre de l'avenir financier des départements, autant je considère qu'entre compensations d'allégements d'impôt et dotations directes de l'État, de nombreuses communes vivent sur un pied qui n'est plus de mise aujourd'hui ; il faut avoir le courage de le reconnaître. La démagogie facile consiste à dire que les collectivités n'ont jamais assez car elles jouent un rôle irremplaçable. Certes, mais nous devons tous faire des économies, et elles aussi.

En ce qui concerne les retraites, je ne suis pas de ceux qui critiquent la réforme engagée, imparfaite mais qui va dans le bon sens ; je regrette seulement qu'elle n'aille pas assez loin sur certains points.

Ce qui n'est pas traité, c'est l'assurance-maladie. Pour ne donner qu'un exemple, on donne des incitations aux médecins pour qu'ils s'installent dans les zones de désert médical alors qu'il y a pléthore de médecins dans certains départements. Rappelons que les médecins sont conventionnés avec l'assurance maladie. C'est l'arme qui permettrait leur meilleure répartition sur le territoire ; c'est encore une question de courage.

Enfin, contrairement à ce qu'on entend couramment, ce n'est pas parce que les États européens – et j'espère que nous serons du nombre – mèneront des politiques rigoureuses de gestion des finances publiques qu'ils entraveront la croissance. Tout au contraire, c'est parce que nous serons rigoureux que nous retrouverons la croissance : les acteurs économiques se convaincront que les États sont enfin raisonnables et que cela vaut le coup d'investir et de prendre des initiatives. En l'occurrence, la logique keynésienne n'est nullement pertinente. L'effort de gestion rigoureuse s'impose car il porte la croissance future.

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