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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 23 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la réduction du déficit public à 3 % d'ici à 2013 et sur les hypothèses de taux de croissance. Quels éléments vous permettent de confirmer que notre taux de croissance pondéré sur les trois prochaines années sera de 2,5 points ? Sachant les programmes d'économies définis dans les pays voisins, en particulier en Allemagne pour 60 milliards d'euros et en Grande-Bretagne pour 100 milliards d'euros, et compte tenu d'un environnement qui n'est pas porteur de croissance, que fera-t-on si la croissance est moins forte que prévue, et de ce fait les recettes moindres ? Quel programme alternatif vous permettra de compenser des recettes plus faibles qu'escomptées ?

J'approuve l'idée d'un coup de rabot sur les niches fiscales et le Nouveau centre préconise depuis plusieurs années un rabotage puissant, mais qu'envisagez-vous exactement à ce sujet ? Le Gouvernement a successivement avancé plusieurs hypothèses : 6 milliards d'euros d'économie sur trois ans dans le plan de stabilité adressé à la Commission européenne, puis 5 milliards sur deux ans, puis 5 milliards sur trois ans. Quel objectif vous fixez-vous ? D'autre part, s'agissant des nouvelles recettes attendues pour les retraites, est-ce que les 2 milliards d'euros d'économie attendus de l'annualisation des allégements de charges sont compris dans les 5 à 7 milliards d'euros escomptés de la réduction des niches fiscales ? Si c'est le cas, il faudra chercher 2 ou 3 milliards ailleurs – sans oublier le milliard attendu des stocks options.

Par ailleurs, visez-vous le gel effectif des dépenses de l'État ? Les dépenses annoncées comme devant être gelées étant les dépenses hors pension et hors intérêts de la dette, ne risque-t-on pas de voir se répéter la dérive d'un peu plus d'un point constatée en 2008 ? Envisagez-vous de geler le glissement vieillesse-technicité ou de ne pas revaloriser le point d'indice ? En bref, s'agit-il d'un gel véritable des dépenses de l'État et, sinon, où trouve-t-on les recettes complémentaires ?

Enfin, le taux de change de l'euro a sensiblement baissé face au dollar depuis quelques mois. Cela est certes bénéfique pour nos exportations mais cela renchérit nos importations singulièrement nos importations d'énergie. Tout compte fait, cette évolution est-elle un facteur de compétitivité ?

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