Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, l'année 2009 a été marquée par la récession, limitée en France à 2,25 %, tandis que la prévision de croissance du PIB s'élevait à 1 %. Toutefois, le déficit de 2009, s'il enregistre les effets de la crise, comprend également une part de déficit structurel.

La Cour de comptes, qui s'appuie sur les estimations de la Commission européenne et le rapport Champsaur-Cotis, évalue ce déficit structurel entre 5,9 % et 6,4 % du PIB. Déduction faite du plan de relance, il est compris entre 4,8 % et 5,3 %, dont 3,7 points seraient hérités du passé et 0,9 à 1,2 point dû aux mesures prises par le Gouvernement, surtout en termes de recettes. Monsieur le ministre, partagez-vous cette analyse ?

Par ailleurs, les recettes ont été amoindries par les dépenses fiscales, qui sont en constante augmentation, puisque les niches sont passées de 486 en 2008 à 506 en 2009. Comme je l'ai demandé ce matin au Premier président de la Cour des comptes, disposons-nous aujourd'hui des moyens d'évaluer le coût précis de chaque niche – le Premier président en doute – ? Comment l'État pourrait-il, au-delà du coup de rabot qui sera passé cette année de manière tout empirique, évaluer l'efficacité économique ou sociale de chaque niche ?

La Cour des comptes s'est également penchée sur les opérateurs. J'ai non seulement relevé une augmentation de l'ensemble des dépenses de 11 % en volume – 71 milliards d'euros en 2009 –, mais également, ce qui est plus grave, un accroissement des seules dépenses de fonctionnement de 9,8 %. Cela signifie que les opérateurs participent aujourd'hui, au même titre que les dépenses fiscales, à la dérive par rapport à la norme. Comment le Gouvernement entend-il élargir la norme de dépenses ? Doit-on y intégrer la dépense fiscale ? Comment convient-il de traiter les opérateurs par rapport à la norme, au-delà de la politique engagée avec courage et responsabilité par votre prédécesseur, visant à faire entrer les opérateurs dans le cadre des plafonds d'autorisation d'emplois, afin de réduire les effectifs ?