Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 24, amendement 54
Maurice Leroy, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet et de la proposition de loi auront lieu le mercredi 30 juin, après les questions au Gouvernement.
