Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 24, amendement 54
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 54 de M. Nicolin est rédactionnel.
(L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 24, amendé, est adopté.)
