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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 21, amendement 24

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Maurice Leroy, président :

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 24.

La parole est à M. Michel Vaxès.

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