Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Après l'article 10, amendement 56
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
La voie dématérialisée doit garantir le plus haut niveau possible de sécurité juridique. Ce n'est pas vous, c'est moi qui suis en retard à ce propos. J'ai besoin d'une expertise, que je n'ai pas encore eu le temps d'organiser. Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le rapporteur, de retirer cet amendement, tout en vous garantissant qu'en deuxième lecture je vous donnerai des précisions.
