Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Après l'article 10, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 56 rectifié, portant article additionnel après l'article 10.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion