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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Après l'article 6, amendement 13

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Avis défavorable également. Ce n'est pas le lieu d'introduire une telle modification. Cela dit, nous pourrons avoir un autre débat à ce sujet.

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