Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 2 bis, amendements 39 40
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements de précision de M. Nicolin, nos 39 et 40.
(Les amendements n°s 39 et 40, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
