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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Après l'article 2, amendement 19

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il y aura bientôt un débat sur l'aide juridictionnelle. Je ferai alors des propositions et nous pourrons reparler de votre suggestion.

Pour l'heure, l'avis du Gouvernement est défavorable.

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

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