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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Après l'article 1er, amendement 10

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je suis très favorable à ce que le fonctionnement des maisons de la justice et du droit fasse l'objet d'un rapport dans quelques mois. Nous avons besoin d'un peu de recul, car il s'agit d'une création récente. Mais, à la fin de l'année 2010, je serai en mesure de vous transmettre un rapport, d'autant plus bienvenu que nous devrons également décider de reconduire ou non certaines expériences.

L'amendement n'ayant pas de rapport direct avec le texte, il serait préférable, madame Pau-Langevin, que vous le retiriez. En contrepartie, je le répète, je m'engage à vous transmettre ce rapport dans le courant de l'automne, une fois que nous disposerons du recul nécessaire.

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