Intervention de Yves Nicolin
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Après l'article 1er, amendement 10
Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sujet est très intéressant, mais il est quelque peu éloigné de notre débat, où les maisons de la justice n'ont pas tout à fait leur place.
Cela étant, à la suite de l'examen de cet amendement en commission des lois, le président Warsmann a proposé à la commission, qui a accepté cette proposition, de créer une mission d'information sur l'accès au droit et à la justice.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame la députée, comme vous en aviez évoqué l'éventualité en commission.
