Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 1er, amendement 15
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 30 sera appelé après l'amendement n° 33 puisqu'il s'agit d'un amendement de conséquence qui modifie le titre du chapitre Ier bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 16.
La parole est à M. Marc Dolez.
