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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je pense exactement le contraire, monsieur Vaxès. La commission a émis un avis défavorable.

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