Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement s'intéresse à la situation de nos collaborateurs parlementaires, qui accomplissent à nos côtés un travail remarquable. Nombre d'entre eux sont titulaires de formations juridiques de haut niveau et travaillent avec nous depuis de nombreuses années. Ils doivent pouvoir, compte tenu de la situation de précarité inhérente à leur fonction et à celle de parlementaire, se prévaloir le moment venu, si bon leur semble, tout à la fois de leur expérience et de leur compétence pour revendiquer l'accès à la profession d'avocat et l'inscription à un barreau, au même titre que d'autres professions, puisque la loi prévoit des passerelles. Je pense aux juristes d'entreprise ou à certaines personnes assimilées à des fonctionnaires de catégorie A.

Nous ne sommes pas les seuls à avoir suggéré cette idée car l'amendement n° 1, qui aurait fait l'objet d'une discussion commune s'il avait été défendu, a été cosigné par de nombreux députés de la majorité. Il serait bon que, comme d'autres professions, nos collaborateurs puissent bénéficier de cette dérogation, à l'image de ce que la jurisprudence nous enseigne : les rédacteurs de contentieux des caisses de sécurité sociale, les employés au service juridique de sociétés d'assurances, les inspecteurs de contentieux des URSSAF. Toutes ces professions ont été reconnues et peuvent se prévaloir de la passerelle juridique pour devenir avocat.

La passerelle n'est pas automatique ; elle est soumise, d'une part, à l'avis du barreau et, d'autre part, en cas de difficultés, à l'arbitrage du juge. Dans cette perspective, nous serions honorés que nos collaborateurs, dès lors que les mêmes compétences, la même expérience leur seraient reconnues, puissent accéder à la profession d'avocat par le métier qui est le leur.