Intervention de Michèle Alliot-Marie

Pour ma part, je continuerai de travailler pour que les gens se comprennent mieux, s'entendent mieux, travaillent ensemble et fassent ensemble des efforts de nature à mieux assurer la mise en oeuvre de notre droit.

Mme Marin, qui est l'auteur d'un rapport sur les professions réglementées remis en 2009, a évoqué l'acte contresigné par avocat. Je la remercie de la position qu'elle a exprimée sur ce point. Je souscris entièrement à l'idée d'un nécessaire équilibre entre les professions de notaire et d'avocat. C'est précisément la raison pour laquelle ses propos relatifs aux sociétés civiles à prépondérance immobilière suscitent des réticences de ma part : je crois important de préserver l'équilibre obtenu grâce à l'accord conclu entre les professions. Faisons donc attention. Tout a été rédigé en commun, dans une totale transparence. Il ne faudrait pas, en introduisant in extremis un déséquilibre, remettre en question l'ensemble du consensus. Je ne pense pas que nous le souhaitions.

M. Jean-Michel Clément a demandé quand serait examiné le texte sur les avoués. Ce sera le plus rapidement possible. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Attendez ! Je veux dire que cela dépend des possibilités d'inscription dans l'agenda parlementaire. Mais ce texte devient effectivement urgent, et il est indispensable qu'il soit bouclé avant la fin de l'année. Nous avons d'ores et déjà réglé quantité de problèmes, notamment celui des salariés, sur lequel l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord. En outre, les postes que nous apportons existent toujours, tout comme leur financement.

Reste une divergence entre les deux chambres, qui porte sur le taux d'indemnisation des avoués. L'Assemblée nationale a voté un taux de 100 %, mais le Sénat souhaite intégrer d'autres éléments pour dépasser les 100 %. J'ai espéré, à un moment donné, un rapprochement entre les deux rapporteurs, qui n'a pu avoir lieu. Nous constaterons donc les divergences en deuxième lecture et prendrons alors les décisions nécessaires. En tout cas, la question est très importante, puisque de plus en plus d'avoués me disent qu'ils se sont arrangés pour se dégager très rapidement et que leurs salariés sont en train de partir ; ils me demandent donc ce qu'ils doivent faire. C'est pourquoi cette inscription à l'ordre du jour est urgente. J'espère donc votre soutien à ce propos, monsieur le président de la commission des lois.

Je ne reprendrai pas mon argumentation en faveur de l'acte contresigné, mais je crois que la concertation que j'ai menée a été l'occasion de dépasser les corporatismes. Je pense que c'est important non seulement pour le présent texte, mais aussi pour l'avenir des deux professions.