Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec une attention toute particulière que j'ai suivi les travaux qui ont accompagné ces deux textes très importants pour l'évolution de notre justice et la sécurité juridique de nos concitoyens.

Essentiel pour la modernisation de notre justice, je l'ai dit, ces deux textes, l'un d'origine gouvernementale, l'autre d'origine parlementaire, sont issus des profondes réflexions qui ont mené aux conclusions rendues par les rapports Darrois et Guinchard, mais aussi à la proposition de loi de notre collègue Etienne Blanc sur l'acte d'avocat.

Je m'arrêterai en premier lieu sur ce nouveau dispositif qu'instaure l'article 1er du projet de loi. Celui-ci a suscité et suscite encore des débats entre les diverses professions du droit, alors même qu'un accord a été trouvé.

Sur ce point, je soutiens le Gouvernement et les travaux de la commission des lois, convaincu de la pertinence et de l'efficacité d'un tel acte, qui consistera à dire que le consentement des parties a été donné de manière éclairée. Il s'agit donc d'un gage de sécurité extrêmement important pour l'accord des parties.

L'acte d'avocat consiste aussi à apporter à l'accord des parties la garantie d'un professionnel du droit. En ce sens, il engage sa responsabilité. Mes chers collègues, à tous ces justiciables qui viennent dans nos permanences se plaindre de la lourdeur des procédures et de la durée des contentieux, nous pourrons bientôt dire que l'acte d'avocat est une machine à supprimer du contentieux. Qui pourrait être contre ?

Aussi, durant les débats qui ont entouré l'élaboration de ce dispositif, j'ai refusé de prendre part à toute querelle de clocher, à tout corporatisme, à toute caricature d'où qu'elle vienne,…