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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Motion de rejet préalable

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je veux quant à moi que nos cabinets et nos études prennent des parts de marché, les conservent dans notre pays et sachent les conquérir à l'extérieur. Si je me suis notamment rendue en Jordanie et au Liban, accompagnée du président du Conseil national des barreaux et du président des Notaires de France, c'est bien pour établir des relations de coopération entre les professions, en plus de celles existant entre les ministères de la justice et entre les magistrats, donc pour conforter notre système et nos protections. Je n'ai pas honte de le dire, parce que je pense que c'est également une façon d'aider nos entreprises à investir dans ces pays, qui ont le même type de droit, les mêmes professionnels, ou qui recourent aux nôtres, à y développer des contrats, donc à exporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En effet, ce qui m'intéresse, c'est la force de la France, son rayonnement et sa puissance économique ! En conséquence, la logique du texte que je vous présente aujourd'hui est une logique de renforcement des professions et de notre droit.

À votre question : « Pourquoi changer les piliers intangibles que nous avons depuis 1804 ? », je réponds que c'est parce qu'ils datent justement de 1804 et que l'équilibre a quelque peu changé depuis. Monsieur le député, ce ne sont pas les valeurs de notre droit qui sont en cause : j'estime en effet qu'elles sont intangibles ! Il convient toutefois de distinguer les valeurs et la façon dont on applique le droit. Autant les valeurs doivent demeurer parce qu'elles représentent la démocratie française, la République française, autant, si nous voulons être efficaces et concurrentiels – je n'ai pas peur du mot –, nous devons savoir aussi nous adapter et adapter nos professions. C'est bien ce que nous faisons. Nous sommes à l'heure d'internet et non à celle de la plume d'oie !

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