Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques que vient de nous présenter Mme la garde des sceaux, par son aspect technique, se veut rassurant. Équilibré et consensuel, il serait à même de renforcer la sécurité juridique, de simplifier les procédures, de moderniser l'exercice des professions du droit.

Cette présentation quelque peu idyllique masque les enjeux réels du texte et les conséquences très graves que son application ne manquerait pas d'entraîner à terme pour notre système juridique, qui pourrait s'en trouver déstabilisé et s'engager vers l'alignement sur le droit anglo-saxon.