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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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