Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, le décret portant statut de l'établissement public de Paris-Saclay sera examiné en conseil des ministres à la fin du mois de juillet. Il fixera notamment les conditions de désignation et de nomination des administrateurs. C'est alors seulement que vous aurez la réponse à la question que vous avez posée à ce sujet.

En effet, nous n'en sommes qu'au début de l'examen du projet de décret par le Conseil d'État, qui se prononcera en particulier sur les modalités de désignation des personnalités chargées de siéger au conseil d'administration, dont l'identité n'est donc pas encore connue. Pardonnez ma voix enrouée : j'ai essayé de passer à six cigares par jour, mais en vain ! (Sourires.)

En ce qui concerne les prochaines étapes de l'aménagement du plateau, et compte tenu de ce qui précède, le premier conseil d'administration de l'établissement public devrait pouvoir se réunir courant septembre. Il devra très rapidement délibérer sur un projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière prévue par la loi. La mission de préfiguration a donc engagé les premières réflexions techniques, en lien, notamment, avec la SAFER d'Île-de-France.

Quant aux transports, le STIF a commencé de réfléchir à la création d'une autorité organisatrice de transport de second rang sur le plateau de Saclay. Nous sommes attentifs à l'évolution du projet. En tout état de cause, si cette réflexion n'avait pas abouti avant le 1er juillet 2011, le syndicat mixte de transports prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris serait constitué, réunissant l'établissement public de Paris-Saclay et les communes ou leurs groupements compétents en matière de transports.

Tels sont, monsieur le député, les éléments factuels que je suis en mesure de vous donner.