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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Inscription de l'état-civil des enfants reconnus en marge des actes de naissance paternels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour exposer sa question, n° 1174, relative à l'inscription de l'état-civil des enfants reconnus en marge des actes de naissance paternels.

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