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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Maintien du pôle de l'instruction au tribunal de grande instance de cusset

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre à la place de votre collègue Mme la garde des sceaux, ce qui m'a valu le plaisir de vous saluer. M. le secrétaire d'État à la justice aurait pu me répondre, mais je suis très heureux que vous m'ayez apporté un certain nombre de réponses à des questions importantes pour le fonctionnement de la justice, les justiciables, mais aussi les magistrats, les professionnels.

Je souligne toutefois que les conditions matérielles au tribunal de grande instance de Cusset ne sont pas totalement satisfaisantes, même si j'ai bien noté ce qu'il en est pour le nombre de postes : il y va de l'intérêt des justiciables et des professionnels pour un bon fonctionnement de notre justice à laquelle nous sommes tous attachés.

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