Intervention de Colette Le Moal

Madame la ministre de la santé et des sports, la loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et plus précisément à prévenir toutes les dérives d'une application partielle du code du sport est parue au Journal officiel le 10 juin 2010. En renforçant la transparence des pratiques du monde des agents sportifs, cette réforme veut en approfondir la dimension éthique.

Elle propose ainsi un encadrement des conditions d'accès et d'exercice de cette profession, ainsi qu'un contrôle de son exercice tout en clarifiant les modalités de rémunération des agents.

Le Nouveau Centre a soutenu ce texte qui rejoignait une proposition de loi qu'il avait déposée par le passé. Pour compléter le dispositif mis en place, nous avons appelé, lors de l'examen de ce texte, à encadrer de la même façon les transferts en Europe ainsi que les salaires des joueurs. Cette régulation est essentielle si nous voulons véritablement insuffler un nouvel esprit sportif au niveau du sport professionnel.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, en réponse à cet appel, avait précisé son engagement aux côtés de ses partenaires européens. Nous avons pris bonne note de sa détermination « à veiller tout particulièrement à ce que l'objectif de moralisation du sport professionnel soit encore davantage pris en compte par la commission européenne et l'ensemble des pays de l'Union européenne, dans le cadre des réunions des ministres européens des sports ». Ces réunions se sont tenues les 20 et 21 avril et le 11 mai, sous la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. C'est d'ailleurs à sa demande que le secrétaire d'État espagnol aux sports a intégré la question du fair-play financier à leur agenda.

Sensible à l'écoute et au relais de Mme la secrétaire d'État, nous souhaitons être informés de l'avancement des discussions concernant la régulation des transferts en Europe et des salaires des joueurs. Des propositions concrètes ont-elles été formulées ?