Intervention de Marc Dolez

Madame la ministre de la santé et des sports, je vous avais fait part en son temps de l'émotion et de la colère qu'avait suscitées dans le Nord-Pas-de-Calais la publication de votre décret du 31 décembre 2009 qui porte atteinte à la gratuité des soins, fondement du régime minier depuis la fin de la dernière guerre.

La suppression de l'article dit « 2.2 b », plus exactement du b) du 2° de l'article 2 du décret du 24 décembre 1982 sanctionne une population vieillissante, essentiellement composée de retraités mineurs et de veuves. Le « 2.2 b » concerne notamment les transports en ambulance et les cures thermales et sanctionne une population vieillissante, dont la moyenne d'âge est de plus de soixante-quinze ans. Cette population est atteinte de polypathologies souvent directement liées à la pénibilité du métier de mineur.

À la suite de l'imposante manifestation du 17 mars dernier à Paris, qui a rassemblé quelques milliers d'affiliés et personnels du régime minier, vous avez confié une mission à notre collègue Yves Bur, pour évaluer les conséquences de la suppression du « 2.2 b » et faire des propositions aux salariés travaillant dans les structures sanitaires du régime.

À la lumière des premiers contacts qui se sont déroulés dans ce cadre, l'interfédérale des cinq fédérations de mineurs a constaté que le champ de la mission ne cherche pas à amener des solutions qui répondent aux revendications portées par les affiliés et les salariés du régime minier. Pire, ces fédérations de mineurs ont le sentiment amer, qu'elles ont exprimé avec beaucoup de clarté dans une motion adoptée le 16 juin dernier, que l'État veut au plus vite se débarrasser du régime minier.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, lanterne rouge en matière sanitaire, on ne peut pas se passer de l'offre de soins de ce régime et de la qualité de ses prestations. Entendez-vous recadrer la mission confiée à notre collègue afin de trouver dans le cadre d'un régime minier pérennisé de véritables solutions pour garantir à la fois la proximité et l'accès à des soins gratuits de qualité pour les affiliés, ainsi que le maintien de la convention collective minière pour les salariés jusqu'à leur départ en retraite, s'ils le souhaitent ?