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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Restructurations de l'ap-hp dans le val-de-marne

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'évolution de la situation des hôpitaux de l'AP-HP dans le Val-de-Marne.

En préambule, je tiens à indiquer que, dans notre pays, où les dépenses hospitalières sont les plus élevées du monde, les effectifs des hôpitaux ont crû de 11,4 % au cours des dix dernières années, y compris en 2009 et 2010. En outre, je rappelle que le secteur hospitalier n'est pas concerné par la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Le plan stratégique de l'AP-HP vise à rénover l'offre de soins pour mieux répondre aux besoins de santé de la population et intégrer l'évolution des pratiques médicales. Ce plan stratégique, élaboré par la communauté médicale – c'est donc un projet médical – doit être prochainement soumis au conseil de surveillance – qui a remplacé le conseil d'administration, monsieur le député. Il a fait l'objet d'un vaste mouvement de concertation auprès des élus, des professionnels et des organisations syndicales.

La spécificité de chaque établissement a été prise en compte. Le plan vise à concilier par des coopérations cohérentes l'offre de soins de proximité mais aussi des activités de référence, puisque l'Assistance publique regroupe à la fois des structures de proximité et le vaisseau amiral de l'hôpital français.

Vous vous inquiétez de l'incidence de ce projet sur la création d'emplois. La réorganisation de l'offre de soins, le recours à de nouvelles pratiques médicales, le développement de l'ambulatoire induisent en effet une réduction du nombre de postes. Je dois dire, du reste, que celui-ci était comparativement infiniment plus élevé que dans les autres hôpitaux français.

La situation budgétaire de l'AP-HP est fortement dégradée.

Il est donc impératif, pour maintenir une offre de soins de qualité, de chercher à utiliser au mieux les moyens mis à la disposition de l'Assistance publique, moyens beaucoup plus importants comparativement que dans les autres hôpitaux français. Ces suppressions ne prendront en aucun cas la forme de licenciements, il y aura un remplacement partiel des départs. L'Assistance publique continuera donc à recruter dans les années qui viennent.

Pour l'année 2009, il y a eu moins de 600 suppressions de postes au sein de l'AP-HP, soit 0,7 % des 87 000 postes équivalents temps plein. Le nombre de postes de médecins, lui, a continué de progresser de plusieurs dizaines.

Pour 2010, le nombre de suppressions de postes ne sera fixé définitivement que dans le cadre du budget 2010, qui n'a pas encore été arrêté.

La réussite du plan stratégique est un défi. Elle suppose la mobilisation de tous les professionnels. La mise en oeuvre de ce plan est nécessaire pour permettre à l'AP-HP de retrouver une situation budgétaire saine et de continuer à investir, à se moderniser, afin de répondre aux besoins des patients et de leurs familles.

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