Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice.

La maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone dans l'Hérault est le théâtre de violences récurrentes depuis plusieurs mois. Menaces, injures, insultes et agressions se succèdent, en particulier au sein du quartier des mineurs. Le personnel surveillant est trop souvent confronté à l'extrême brutalité de ces jeunes.

Ainsi, le 30 mai dernier, les agents pénitentiaires ont dû faire face à un début de mutinerie dans la cour de la prison. Neuf jeunes détenus, âgés de 16 à 18 ans, ont en effet refusé de remonter dans leur cellule à l'issue de la traditionnelle promenade matinale. Ils ont bloqué l'entrée de la cour à l'aide des poteaux des paniers de basket, qui leur ont servi à se confectionner des barres de fer. Ce nouvel incident majeur, qui a nécessité l'intervention d'une trentaine d'agents de la police pénitentiaire et de la gendarmerie, s'est heureusement terminé sans drame.

Le quartier des mineurs de cet établissement compte vingt places et accueille des jeunes détenus en attente de jugement. Ces jeunes sont de plus en plus souvent écroués dans le cadre de procédures criminelles, pour des faits de viol, meurtre et braquage.

Lors d'une visite, le 2 avril dernier, j'ai pu constater les efforts qui restent à accomplir pour la rénovation des cellules de ce secteur très sensible de la détention. En effet, certaines d'entre elles doivent être refaites, en particulier les douches et le sol. Par ailleurs, un dossier de restructuration de ce quartier est actuellement à l'étude à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. Sans augmenter le nombre de places, ce projet permettrait d'améliorer les conditions d'incarcération des mineurs et de faciliter les conditions de travail des agents pénitentiaires dans ce quartier.

J'ajoute que cette maison d'arrêt est actuellement sous-dotée en effectifs de surveillants, si on la compare à d'autres établissements de taille identique. Ce déficit contribue à l'aggravation des tensions.

Dans un courrier en date du 7 décembre 2009, Mme la ministre d'État m'a confirmé que les conditions de travail des personnels constituaient une priorité absolue. Aussi, pouvez-vous m'indiquer, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la violence à la maison d'arrêt de Montpellier et sa position sur le projet de restructuration du quartier des mineurs ?