Intervention de Anne-Marie Idrac

J'ai bien noté votre regret, monsieur Lefait, de ne pouvoir vous adresser à Christian Estrosi en personne. Je lui ferai part, ainsi qu'à l'ensemble du Gouvernement, de la solennité de votre démarche dont je mesure l'importance.

Arc International évolue sur un marché mondial très concurrentiel. La société a également été fortement touchée par la crise économique : entre 2008 et 2009, son chiffre d'affaires a baissé de 17 %.

Face à cette situation, Arc International avait entamé une réorganisation importante dès 2004, reposant sur des suppressions de postes via des départs volontaires uniquement. C'est seulement le 20 mai dernier que, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise, des licenciements ont été annoncés, qui seront effectifs en 2011.

Afin de préparer le reclassement des salariés volontaires, Arc International bénéficie, ainsi que vous l'aviez demandé, d'un soutien massif de l'État en matière de formation professionnelle. On ne peut avancer que l'État laisse tomber les salariés. Au contraire, une convention de formation du Fonds national de l'emploi a été conclue afin de former 798 salariés avec une prise en charge par l'État de 43 % du coût total des formations. Elles permettront d'orienter les salariés dont l'avenir est menacé vers des emplois plus pérennes.

Un diagnostic d'employabilité et de transfert des compétences doit également être cofinancé par l'État à hauteur de 70 % du montant et par l'entreprise à hauteur de 30 %, afin d'identifier les besoins en main-d'oeuvre de l'entreprise et les opportunités d'emplois sur le territoire pour les salariés d'Arc International. Une fois ce diagnostic établi, un soutien renforcé de l'État grâce à une nouvelle convention de formation du Fonds national de l'emploi pourra alors être mis en place.

En outre, je puis vous assurer que le Gouvernement mesure pleinement l'impact considérable de cette restructuration pour le bassin d'emploi d'Arques – vous avez parlé de mono-activité. Vous avez évoqué la première réunion de travail qui s'est tenue le 26 mai dernier à Matignon. Les élus, dont vous étiez, ont alors sollicité la réalisation d'un nouveau contrat de site.

En termes de procédure, Christian Estrosi me charge de vous indiquer que cette démarche se justifie pour les territoires qui ne bénéficient pas de convention de revitalisation.

La première démarche à mener est donc bien la préparation d'une convention de revitalisation qui permettra de réaliser sur le territoire d'Arques les actions de revitalisation et de réindustrialisation nécessaires, et qui pourrait donner lieu à un accompagnement complémentaire.

Les territoires voisins de ceux d'Arques bénéficient quant à eux d'une autre procédure, celle des zones de restructuration de la défense. Le territoire d'Arques n'étant pas concerné par ces restructurations, il ne peut bénéficier de ces procédures particulières.

Je vous assure néanmoins que le Gouvernement est déterminé à faire tout son possible pour permettre le rebond du territoire d'Arques, afin que les salariés d'Arc International qui seront malheureusement licenciés puissent retrouver rapidement un emploi.