Intervention de Bruno le Maire

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qui m'a prié de répondre en son nom à votre question.

Le centre de détention de Bapaume a effectivement connu des événements tragiques dans la journée du 28 avril 2010. Le décès d'une personne détenue, des suites d'une longue maladie, d'une part, et l'absorption massive de médicaments par trois autres détenus, d'autre part, n'ont cependant aucun lien entre eux et ne sauraient être imputables à une ambiance générale au sein de l'établissement. C'est en tout cas ce que démontre l'inspection que Mme la garde des sceaux a immédiatement diligentée, et dont le rapport lui a été remis le 10 juin dernier.

Une inspection a également été menée par l'agence régionale de santé à la suite de ces faits. Les conclusions en seront connues dans quelques jours et pourront alors vous être communiquées.

La délivrance des médicaments en détention répond à des principes bien établis. Elle est individuelle et se fait à un rythme adapté à la situation de chacun, en fonction de l'évaluation de l'autonomie du patient par le médecin. Elle est effectuée exclusivement par le personnel soignant. Selon le type d'établissement pénitentiaire, les médicaments sont distribués soit à l'unité de consultations et de soins ambulatoires, soit en détention pour l'ensemble des détenus.

Quand la personne détenue est autorisée à conserver des médicaments dans sa cellule, ceux-ci lui sont remis dans un sachet à son nom, mentionnant la date de la prescription, la posologie et la durée du traitement prescrit. Si, pour des raisons d'ordre et de sécurité, liées notamment aux risques de trafic ou de racket, le chef d'établissement s'oppose à ce qu'une personne détenue conserve des médicaments en cellule, il doit prendre une décision individuelle motivée et en informer immédiatement le médecin responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires afin qu'une solution alternative soit trouvée.

Je rappelle enfin que la surveillance de l'observance des prescriptions médicales ne relève ni de la compétence, ni de la responsabilité du personnel pénitentiaire.